Conditions générales

1.    En nous passant commande, le client donne son accord à nos conditions de vente et déclare tacitement abandonner les clauses de ses conditions qui seraient en contradiction avec les nôtres.

2.    Notre confirmation de commande (par écrit ou par voie informatique) est seule valable quant aux quantités, exécution et prix convenus.

3.    Sauf s'il en est convenu autrement par écrit, nos prix s'entendent départ en nos ateliers, à l'exclusion de toute autre prestation telle que le transport.

4.    Nos délais de livraison ne constituent que des prévisions et leur éventuel dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation ou annulation de commande, sauf accord des parties.

5.    A défaut de convention contraire, les marchandises voyagent, depuis le départ de nos ateliers, aux risques et périls de l'acheteur et il appartient à ce dernier de se retrourner contre le transporteur ou son assureur pour toutes avaries, pertes ou vols.

6.    Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être présentée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de la livraison à peine de forclusion. Les tolérances dimensionnelles admises dans la profession sont applicables. Notre responsabilité est strictement limitée, à notre choix, soit au remplacement pur et slrnple des marchandises reconnues défectL1euses ou non-confonnes, soit à leur réparation, soit à l'envol d'une note de crédit, à l'exclusion de tous dommages et inrérëts pour quelque motif que ce soit.

7.    En cas de vice caché, toute réclamation doit être présentée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de sa découverte à peine de forclusion. La marchandise reconnue défectueuse sera remplacée pendant une période limitée à trois mois à partir de la livraison, à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit. Cette garantie prend fin dès que la marchandise aura été transportée, manipulée, stockée ou utilisée dans des conditions anormales.

8.    Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois de date de facture, sauf stipulation contraire expresse par écrit.

9.    En tout état de cause, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral du prix correspondant, sans préjudice de l'application de l'article 5.

10. Sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le défaut de paiement de l'intégralité d'une seule facture à son échéance :

*    rendra immédiatement exigibles toutes autres factures à des échéances à venir,

*    le montant dû à cette époque sera majoré de 15%, avec un minimum de 50 € à titre d'indemnité de non-paiement, outre les intérêts fixés forfaitairement à 12% l'an,

*    nous autorisera à invoquer la résolution de plein droit du contrat liant les parties, huit jours après mise en demeure faite par leltre recommandée, les acomptes perçus étant conservés pour couvrir les pertes éventuels à la revente.

11. Les tribunaux de Liège-Ville sont seuls compétents pour tous litiges.

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